Légifrance et BOFiP : des réponses juridiques et fiscales enfin sourcées
Les sources officielles du droit et de la doctrine fiscale sont accessibles par API. Ce que cela change pour la recherche d'un cabinet, et les précautions à garder.
Par Frédéric Fontenit
Dans un cabinet, la question juridique ou fiscale arrive souvent au détour d'un email : « Ce repas est-il déductible ? », « Quel délai pour contester cet avis ? ». Y répondre correctement demande de retrouver le bon texte, dans sa version en vigueur, et la doctrine administrative qui l'accompagne.
Deux sources officielles
- Légifrance diffuse les codes, lois, décrets et la jurisprudence. Son contenu est accessible par une API officielle, via la plateforme PISTE de l'État.
- Le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) publie la doctrine de l'administration fiscale : la façon dont elle interprète et applique les textes. Elle lui est opposable.
Le problème des assistants généralistes
Un assistant IA généraliste répond à une question fiscale avec aplomb, mais sans garantie : l'article cité peut être abrogé, mal numéroté, ou tout simplement inventé. Pour un professionnel, une réponse invérifiable est inutilisable.
Ce que change la connexion aux sources
Un agent connecté à Légifrance et au BOFiP ne répond pas de mémoire. Il recherche les textes, lit leur version en vigueur à la date concernée et construit sa réponse à partir d'eux. Chaque affirmation est accompagnée de sa référence et d'un lien direct.
Le collaborateur gagne le temps de la recherche. Il garde celui de l'analyse.
Les précautions à garder
- La date compte. Un texte applicable à un exercice passé n'est pas forcément celui en vigueur aujourd'hui.
- La doctrine évolue. Une mise à jour du BOFiP peut modifier une position de l'administration.
- L'avis reste celui du professionnel. L'agent fournit des sources et une première analyse ; le conseil rendu au client engage le cabinet.
Ce qu'EchoBrain prend en charge
L'agent Légifrance interroge ces deux sources, cite l'article exact et sa version, et prépare une note de synthèse prête à relire. Il suit aussi les textes que vous lui confiez et vous alerte quand ils changent.