Légifrance et BOFiP : des réponses juridiques et fiscales enfin sourcées
Les sources officielles du droit et de la doctrine fiscale sont accessibles par API. Ce que cela change pour la recherche d'un cabinet, et les précautions à garder.
Dans cet article
Dans un cabinet, la question juridique ou fiscale arrive souvent au détour d'un email : « Ce repas est-il déductible ? », « Quel délai pour contester cet avis ? ». Y répondre correctement demande de retrouver le bon texte, dans sa version en vigueur, et la doctrine administrative qui l'accompagne.
Deux sources officielles
- Légifrance diffuse les codes, lois, décrets et la jurisprudence. Son contenu est accessible par une API officielle, via la plateforme PISTE de l'État, gratuitement après inscription.
- Le BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) publie la doctrine de l'administration fiscale : la façon dont elle interprète et applique les textes. Elle lui est opposable : le contribuable qui a appliqué un texte selon l'interprétation publiée peut s'en prévaloir face à l'administration, en vertu de l'article L80 A du livre des procédures fiscales.
Le problème des assistants généralistes
Un assistant IA généraliste répond à une question fiscale avec aplomb, mais sans garantie : l'article cité peut être abrogé, mal numéroté, ou tout simplement inventé. Pour un professionnel, une réponse invérifiable est inutilisable.
Ce que change la connexion aux sources
Une recherche connectée à Légifrance et au BOFiP peut retrouver des textes pour préparer une réponse. Il faut vérifier la version applicable à la date concernée et la couverture effective des sources. Les références et les liens retrouvés permettent de contrôler les affirmations proposées.
Le collaborateur gagne le temps de la recherche. Il garde celui de l'analyse.
Les précautions à garder
- La date compte. Un texte applicable à un exercice passé n'est pas forcément celui en vigueur aujourd'hui.
- La doctrine évolue. Une mise à jour du BOFiP peut modifier une position de l'administration. La garantie contre les changements de doctrine s'apprécie au regard de la doctrine en vigueur à la date des faits.
- L'avis reste celui du professionnel. L'agent fournit des sources et une première analyse. Le conseil rendu au client engage le cabinet.
Ce qu'EchoBrain prend en charge
L’agent Légifrance prépare une recherche et une synthèse à examiner à partir des sources accessibles dans le dispositif retenu. Le professionnel vérifie les références, les dates, les éventuelles contradictions et leur application au dossier. Une veille ou une alerte nécessite un périmètre et une cadence configurés. La présence de citations ne garantit pas la justesse de l’analyse.
