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Agent Légifrance

L'agent Légifrance est connecté aux sources officielles : Légifrance pour les codes et textes, le BOFiP pour la doctrine fiscale. Il répond en citant l'article exact et sa version en vigueur, et suit l'évolution des textes qui vous concernent.

Agent Légifrance

« Un repas d'affaires est-il déductible de la TVA ? »

  1. 1

    Cherché

    Code général des impôts et BOFiP consultés

  2. 2

    Répondu

    TVA récupérable sous conditions, si la dépense est dans l'intérêt de l'entreprise

  3. 3

    Sourcé

    Articles cités avec leur version en vigueur et lien direct

Ce que fait l'agent

  • Recherche dans les codes, lois et décrets via Légifrance
  • Recherche dans la doctrine fiscale du BOFiP
  • Réponse avec l'article cité, sa date et sa version en vigueur
  • Veille sur les textes suivis et alerte en cas de modification
  • Notes de synthèse prêtes à relire pour un client

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L'agent fournit des sources et une analyse ; l'avis rendu au client reste celui du professionnel.

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  • API Légifrance (PISTE)
  • BOFiP
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