Attestation de vigilance URSSAF : l'obligation que beaucoup oublient

Vous faites appel à un sous-traitant, un prestataire ou un fournisseur de services ? Au-delà d'un certain montant, la loi vous impose de vérifier qu'il est à jour de ses obligations sociales. C'est l'obligation de vigilance, et elle concerne autant les artisans du bâtiment que les PME ou les cabinets.

Qui est concerné

L'obligation s'applique à tout contrat d'un montant d'au moins 5 000 € HT, qu'il s'agisse d'un seul contrat ou de plusieurs commandes successives avec le même prestataire sur une année. Elle est prévue par les articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail.

Ce qu'il faut réclamer

Lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, le donneur d'ordre doit obtenir :

• l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF, datant de moins de six mois ;
• un extrait Kbis ou une carte d'identification au répertoire des métiers, selon le cas.

L'authenticité de l'attestation peut être vérifiée en ligne sur le site de l'URSSAF, à l'aide du code de sécurité qu'elle comporte.

Ce que vous risquez

Si le sous-traitant a recours au travail dissimulé et que vous n'avez pas effectué ces vérifications, vous pouvez être tenu solidairement au paiement des impôts, taxes, cotisations sociales et rémunérations dues. Le risque financier est sans commune mesure avec le temps nécessaire au contrôle.

Comment s'organiser

La difficulté n'est pas de réclamer l'attestation une fois, c'est de s'en souvenir tous les six mois pour chaque prestataire. Une bonne organisation tient en trois points :

1. Une liste des prestataires dépassant le seuil, mise à jour à chaque nouveau contrat.
2. La date de validité de chaque attestation reçue.
3. Une relance automatique quelques semaines avant l'expiration.

Ce qu'EchoBrain prend en charge

L'agent URSSAF tient cette liste, prépare les demandes de renouvellement, contrôle les attestations reçues (date, SIREN, cohérence) et les classe. Vous validez chaque envoi.