CFE : le calendrier à connaître pour ne pas être pris de court
Avis en ligne mi-novembre, paiement au 15 décembre, acompte en juin, déclaration l'année de création : les échéances de la cotisation foncière des entreprises.
Par Frédéric Fontenit
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par la plupart des entreprises et des indépendants, qu'ils disposent ou non d'un local. Elle ne s'annonce pas par courrier : l'avis est uniquement disponible dans l'espace professionnel sur impots.gouv.fr. D'où les oublis.
Les échéances de l'année
| Échéance | Ce qui se passe |
|---|---|
| 15 juin | Acompte de 50 % si la CFE de l'année précédente atteignait 3 000 € ou plus |
| Mi-novembre | Mise en ligne de l'avis d'imposition dans l'espace professionnel |
| 15 décembre | Date limite de paiement du solde |
Le paiement se fait obligatoirement par voie dématérialisée : prélèvement à l'échéance, prélèvement mensuel ou paiement direct en ligne.
L'année de création
Une entreprise nouvellement créée doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création. Elle ne paie pas de CFE cette année-là, et bénéficie d'une réduction de moitié de la base l'année suivante.
Par la suite, une déclaration 1447-M-SD n'est à déposer qu'en cas de changement : nouveau local, modification de surface, changement d'activité.
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
La contribution économique territoriale, qui réunit la CFE et la CVAE, peut être plafonnée en fonction de la valeur ajoutée de l'entreprise. Le dégrèvement se demande par le formulaire 1327-CET. Il vaut la peine de vérifier ce point lorsque la CFE pèse lourd au regard de l'activité.
Les bons réflexes
- Vérifier en novembre que l'avis est bien en ligne, pour chaque établissement.
- Comparer le montant avec l'année précédente : une hausse forte a souvent une explication, parfois une erreur.
- Adhérer au prélèvement à l'échéance pour ne pas manquer le 15 décembre.
- Pour les cabinets, centraliser les échéances de tous les clients.
Ce qu'EchoBrain prend en charge
L'agent CFE tient le calendrier de chaque entreprise, compare les montants d'une année sur l'autre, signale les situations où un plafonnement mérite d'être étudié et prépare une note claire pour le dirigeant ou le client du cabinet.