Devis d'artisan : les mentions obligatoires à ne pas oublier
Un devis incomplet peut coûter cher en cas de litige. La liste des mentions obligatoires pour un artisan, dont l'assurance décennale, et les pièges les plus fréquents.
Par Frédéric Fontenit
Le devis engage l'artisan autant que le client. Une fois signé, il a valeur de contrat. Un devis incomplet affaiblit votre position en cas de désaccord, et certaines omissions sont sanctionnées.
Quand le devis est-il obligatoire ?
Pour les travaux de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison, le devis est obligatoire au-delà de 150 € TTC, en application de l'arrêté du 24 janvier 2017. En dessous, ou pour d'autres prestations, il reste vivement recommandé.
Les mentions à faire figurer
Sur l'entreprise
- nom ou raison sociale, adresse, numéro SIREN ou immatriculation au répertoire des métiers ;
- forme juridique et capital pour une société ;
- numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant.
Sur l'assurance
- l'assurance professionnelle, en particulier l'assurance décennale pour les travaux concernés : nom de l'assureur, coordonnées et couverture géographique.
Sur la prestation
- la date du devis et sa durée de validité ;
- le nom et l'adresse du client, et le lieu d'exécution ;
- le décompte détaillé de chaque prestation : désignation, quantité, prix unitaire ;
- les frais de déplacement, le cas échéant ;
- le total hors taxes, le taux et le montant de TVA, le total TTC ;
- la date de début et la durée estimée des travaux ;
- les conditions de paiement et, s'il y a lieu, le montant de l'acompte.
Pour le client
- la mention manuscrite ou électronique « Devis reçu avant l'exécution des travaux », avec la signature.
Les pièges fréquents
- Le taux de TVA réduit appliqué sans l'attestation du client, quand elle est requise.
- Le forfait global sans détail : en cas de litige, impossible de justifier une ligne.
- L'attestation décennale périmée annexée au devis.
- Le prix au doigt mouillé sur une fourniture inhabituelle.
Ce qu'EchoBrain prend en charge
L'agent Devis construit le devis à partir de vos notes ou d'un message vocal, reprend vos prix de référence, vérifie les mentions obligatoires et joint la bonne attestation d'assurance. Il ne fixe jamais un prix qu'il ne connaît pas : la ligne est signalée pour que vous la complétiez.