AI Act : ce que les PME doivent savoir avant août 2026
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique par étapes. Ce qui concerne vraiment une PME qui utilise des outils d'IA, et les points à vérifier.
Par Frédéric Fontenit
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, dit AI Act (règlement (UE) 2024/1689), est entré en vigueur le 1er août 2024. Il s'applique progressivement, et une grande partie de ses obligations devient applicable à l'été 2026. Pour une PME qui utilise l'IA dans sa gestion, que faut-il retenir ?
Le calendrier
| Date | Ce qui s'applique |
|---|---|
| 2 février 2025 | Interdiction de certaines pratiques, obligation de formation à l'IA |
| 2 août 2025 | Règles pour les modèles d'IA à usage général |
| 2 août 2026 | Majorité des obligations, dont la transparence et les systèmes à haut risque |
| 2 août 2027 | Systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés |
À noter : la Commission européenne a proposé fin 2025, dans le cadre de son « omnibus numérique », de reporter certaines échéances relatives aux systèmes à haut risque. Il faut donc suivre l'adoption définitive de ces ajustements.
Utilisateur ou fournisseur ?
Le règlement distingue le fournisseur, qui développe un système d'IA, et le déployeur, qui l'utilise dans son activité. Une PME qui utilise un outil d'IA pour trier ses emails ou préparer ses factures est un déployeur. Ses obligations sont plus légères, mais elles existent.
Les points à vérifier
- La maîtrise de l'IA. Les personnes qui utilisent ces outils doivent en comprendre le fonctionnement et les limites. C'est une obligation depuis février 2025.
- Les pratiques interdites. Certaines utilisations sont proscrites, comme la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail.
- La transparence. Une personne qui échange avec un système d'IA doit le savoir.
- Le contrôle humain. Pour les usages sensibles, une personne doit pouvoir surveiller, corriger et arrêter le système.
La gestion administrative est-elle à haut risque ?
Dans la grande majorité des cas, non : trier des emails, préparer une facture ou rapprocher un relevé ne figurent pas parmi les usages à haut risque listés par le règlement. Le recrutement, l'évaluation des salariés ou l'accès au crédit, en revanche, en font partie.
Ce qu'EchoBrain prend en charge
EchoBrain est construit sur les principes que le règlement met en avant : validation humaine des actions engageantes, journal complet et rejouable, transparence sur ce qui est automatisé, arrêt d'urgence. L'assistant de réunion annonce sa présence, n'analyse jamais les émotions et ne conserve pas l'audio.
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.